Vos données et Assiettes Végétales

Politique de confidentialité

Introduction

Assiettes Végétales s’engage résolument à protéger l’intégrité et la confidentialité des données personnelles de nos membres et de nos soutiens ainsi que des visiteurs de notre site Internet. Dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de toute éventuelle législation française ultérieure encadrant la protection des données, le Responsable du traitement des données est Assiettes Végétales.

La présente Politique présente les raisons pour lesquelles nous collectons des données personnelles à propos de personnes physiques et la manière dont nous les utilisons. Elle détaille par ailleurs les principes juridiques encadrant la collecte et l’utilisation des données personnelles ainsi que vos droits en matière d’utilisation de vos données personnelles.

Cette Politique pourra ponctuellement être modifiée. Si nous sommes amenés à apporter des modifications majeures à la présente Politique, nous vous en informerons soit directement, soit par le biais d’une publication sur notre site Internet. Veuillez consulter régulièrement cette page afin de vous assurer d’être d’accord avec les modifications apportées.

En cas de question à propos de la présente Politique ou de vos données personnelles, veuillez contacter le Responsable du traitement des données par courriel ou par courrier postal à l’adresse :

Assiettes Végétales
2 bis rue de Lorraine
57070 Metz

Exclusion du contenu et des sites Internet externes de la présente Politique

La présente Politique ne concerne pas les sites Internet externes liés au nôtre ni le contenu externe qui y est intégré. Veuillez vérifier directement avec les organisations qui détiennent et/ou gèrent ces sites Internet leurs politiques de confidentialité des données et d’utilisation de « cookies ».

Quels types de données personnelles Assiettes Végétales collecte-t-elle ?

Le type et la quantité de données personnelles que nous collectons dépendent de la raison pour laquelle vous nous les fournissez.

Les données personnelles que nous collectons lorsque vous nous adressez une demande peuvent inclure votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale et votre numéro de téléphone.

Si vous soutenez notre organisation (par exemple en faisant un don, en étant bénévole, en vous inscrivant dans le cadre de collectes de fonds ou en participant à un évènement), outre votre nom, votre sexe et vos coordonnées (adresse postale complète, adresse e-mail et numéro de téléphone), nous pourrions être amenés à vous demander d’autres informations vous concernant telles que les raisons pour lesquelles vous soutenez nos actions, votre opinion concernant diverses thématiques en rapport avec nos campagnes, votre parcours (les diplômes que vous avez obtenus par exemple), votre âge ou encore votre situation personnelle. Si vous faites partie de nos donateurs et que vous fournissez vos coordonnées bancaires (numéro de compte ou numéro de carte bancaire) celles-ci ne seront pas stockées sur nos serveurs : nous avons recours à des services de traitement des cartes bancaires fournis par des tiers.

Vous choisissez à tout moment quelles données personnelles supplémentaires vous nous fournissez, et pouvez refuser de nous fournir ces données.

Si vous postulez à une offre d’emploi, de stage ou de service civique, les données personnelles que vous devrez fournir sont indiquées dans l’offre d’emploi et durant le processus de candidature et sont indispensables à l’étude de votre dossier.

Nous pourrions également être amenés à collecter toute donnée personnelle fournie par vous-même et contenue dans – ou concernant – toute communication que vous nous envoyez par e-mail, téléphone ou courrier postal si cela est nécessaire afin que nous puissions mieux communiquer avec vous à l’avenir et enregistrer les préférences de contact dont vous nous faites part.

Vous ne pouvez pas nous fournir de données personnelles concernant une autre personne que vous-même ou un enfant dont vous êtes le parent ou le tuteur légal.

Comment nous collectons les données personnelles

Nous pourrions être amenés à collecter vos données personnelles lorsque vous nous contactez ou interagissez avec nous, comme, par exemple lorsque :

  • Vous nous faites un don ou collectez des fonds pour nous
  • Vous nous demandez des informations à propos de nos activités
  • Vous vous inscrivez pour recevoir des actualités à propos de nos activités
  • Vous envoyez des courriers ou courriels personnalisés en participant à des campagnes
  • Vous publiez des contenus sur notre site Internet ou nos pages sur les réseaux sociaux
  • Vous êtes bénévole pour nous
  • Vous participez à une réunion avec nous et nous fournissez des informations
  • Vous participez à nos évènements
  • Vous répondez à des études ou signez des pétitions
  • Vous nous contactez d’une manière ou d’une autre, notamment sur Internet, par courriel, téléphone, SMS, sur les réseaux sociaux ou par courrier postal

Quelles méthodes de collecte des données personnelles nous utilisons

Nous collectons des données personnelles dans les circonstances suivantes :

  • Vous nous les fournissez directement. Vous pouvez nous fournir des données personnelles lorsque vous nous demandez des informations, faites un don, faites du bénévolat, participez à nos évènements ou nous contactez pour n’importe quelle autre raison.
  • Vous nous les fournissez indirectement. Vos données personnelles pourraient nous être divulguées par des tiers tels que des sites de collecte de fonds comme HelloAsso ou Facebook si vous collectez des fonds pour nous. Si vous avez des questions concernant la manière dont ces organismes traitent vos données personnelles, lisez leurs politiques de confidentialité et de traitement des données.
  • Elles sont disponibles sur les réseaux sociaux. En fonction de vos paramètres ou des politiques de confidentialité des réseaux sociaux et services de messagerie que vous utilisez (Facebook, Instagram ou Twitter par exemple), vous pourriez nous autoriser à accéder à vos données personnelles à partir de vos comptes ou de ces services.
  • Elles sont disponibles sur d’autres sources publiques et nous avons un intérêt légitime à les collecter et à les utiliser.

Comment utilisons-nous les données personnelles que nous collectons ?

Nous utiliserons vos données personnelles de différentes manières conformes aux principes juridiques applicables à leur traitement. Il peut s’agir des éléments suivants :

  • Vous fournir les informations que vous avez demandées
  • Traiter vos dons, notamment au regard des systèmes d’incitations fiscales
  • Évaluer si vous pourriez être intéressé, et vous contacter pour vous proposer de nous faire un don d’un montant particulier sur la base de l’un des dons que vous nous avez précédemment versés
  • Évaluer si vous pourriez être intéressé, et vous contacter pour vous proposer de faire un don pour soutenir une de nos campagnes en particulier, parce que vous avez signé une pétition ou participé à un autre type d’action en rapport avec cette campagne
  • Organiser les activités de bénévolat auxquelles vous avez affirmé vouloir participer, par exemple des collectes de fonds
  • Vous envoyer des communications, avec votre autorisation, susceptibles de vous intéresser, notamment des informations à propos de nos activités et nos campagnes, des campagnes d’appel aux dons, ou encore des informations concernant d’autres activités et promotions de collecte de fonds pour lesquelles nous avons besoin d’aide
  • Lorsque cela est nécessaire pour nous acquitter de nos obligations imposées par tout contrat nous liant
  • Demander votre point de vue concernant nos activités afin de nous améliorer
  • Tenir à jour les dossiers de notre organisation et nous assurer que nous connaissons vos préférences en matière de contact
  • Traiter les candidatures à des offres d’emploi, de stage, de volontariat

Principes juridiques encadrant le traitement de vos données personnelles

L’utilisation de vos données personnelles aux fins détaillées ci-dessus est légale au regard d’au moins une des raisons suivantes :

  • Si vous nous fournissez des données personnelles en vue de nous demander des informations, nous répondrons à cette demande en partant du principe que vous nous autorisez à utiliser vos données à cet effet en fonction de la manière dont vous nous les avez fournies. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous envoyant un courriel. Cela n’aura aucun impact sur la légalité du traitement de vos données personnelles avant la réception et la prise en compte de votre retrait de consentement.
  • S’il est nécessaire que nous détenions et utilisions vos données personnelles afin de nous acquitter de nos obligations dans le cadre d’un contrat signé avec vous ou afin de prendre les mesures que vous nous demandez de prendre avant de signer un contrat.
  • Si cela est nécessaire afin que nous respections nos obligations légales, afin par exemple de répondre aux demandes d’une juridiction française.
  • Si notre traitement a pour objectif de vous fournir des informations ou des services, nous pourrions avancer qu’il est nécessaire dans votre intérêt légitime que nous vous fournissions les informations ou services demandés, et étant donné que vous êtes à l’origine de la demande, nous partirons du principe que la réponse de notre part à votre demande n’engendre aucun préjudice pour vous.
  • Si nous identifions un autre intérêt légitime dans l’utilisation des données personnelles.

Si vous souhaitez nous contacter à propos de vos préférences en matière de communication, veuillez nous contacter par courriel

Combien de temps Assiettes Végétales conservera-t-elle les données personnelles collectées ?

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire dans le cadre des activités concernées. Veuillez consulter notre Politique de conservation.

Comment nous protégeons vos données personnelles

Nous tenons à nous assurer que vos données personnelles soient traitées de façon appropriée, sécurisée, et en accord avec le RGPD et la législation en rapport avec cette question. Nous nous engageons également à respecter les six principes de protection des données mis en avant dans le RGPD et à s’assurer qu’à tout moment, quiconque s’occupant des données personnelles est conscient des droits individuels tels que définis par la loi. Pour faire garantir ces engagements, nous allons :

  • informer les individus sur les raisons de la collecte de n’importe quelle information les concernant, lorsque nous leur demandons
  • traiter et publier des données personnelles en accord avec le RGPD et la législation en rapport avec cette question
  • être en charge de la vérification de la qualité et de la précision des informations
  • passer régulièrement en revue les données conservées pour s’assurer qu’aucune information ne soit détenue plus longtemps que nécessaire et que cela se fasse en accord avec la Politique de confidentialité des données
  • nous assurer que lorsque la publication d’une information est autorisée, cela soit fait de façon adéquate
  • prévoir des mesures de sécurité appropriées pour protéger la sûreté des informations personnelles, que celles-ci soient conservées sur papier ou sur notre réseau informatique, et répondre aux exigences d’une politique de sécurité adéquate à tout moment
  • partager des informations personnelles avec des tiers seulement lorsque cela est nécessaire et légal
  • définir des procédures claires pour répondre aux requêtes d’accès à des informations personnelles, appelées « demandes d’accès individuel »
  • signaler tout manquement au RGPD en accord avec le RGPD

Nous prendrons les mesures qui s’imposent pour nous assurer que notre équipe et les tiers qui traitent des données n’auront accès aux données personnelles que lorsqu’elles leur serviront à accomplir leurs tâches. Notre équipe et les tiers qui traitent des données seront informés de leurs obligations telles que fixées par la RGPD. Nous prendrons toutes les mesures qui s’imposent pour nous assurer que toutes les informations personnelles soient conservées de manière sécurisée et ne soient pas accessibles à des personnes non-autorisées.

Si nous nous efforçons de protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité de toutes les données que vous fournissez, et vous fournissez vos données à vos propres risques.

Qui a accès à vos données personnelles ?

Les entités suivantes peuvent avoir accès à vos données personnelles :

  • Les tiers fournissant des services pour nous ou en notre nom, par exemple en envoyant des courriers, en traitant des dons ou en collectant, stockant ou traitant des données, peuvent avoir accès.
  • Des tiers peuvent avoir accès à vos données dans le cadre de la restructuration ou de la réorganisation de nos activités (par exemple si nous sommes amenés à fusionner avec un autre organisme caritatif). Le cas échéant, nous prendrons les mesures appropriées afin de garantir que vos droits en matière de confidentialité seront protégés par ce tiers.

Nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles si nous sommes contraints de le faire par toute obligation légale, et nous pouvons utiliser des données externes afin de prévenir tout risque de fraude, ou si cela n’est pas contraire à vos droits mais est nécessaire et dans l’intérêt du public.

Dans tout autre cas, nous ne divulguerons pas vos données personnelles avec d’autres organisations sans votre accord.

Tenue à jour de vos données personnelles

Nous apprécierions que vous nous informiez si vos coordonnées ou d’autres données personnelles vous concernant sont amenées à changer. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter par courriel.

Vos droits

Vous êtes en droit de demander des informations détaillées concernant les activités de traitement que nous menons au regard de vos données personnelles. Ces demandes doivent être effectuées par écrit. Pour faire une demande, contactez le Responsable du traitement à contact@assiettesvegetales.org ou en écrivant à :

Assiettes Végétales
2 bis rue de Lorraine
57070 Metz

Vous disposez également des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données personnelles
  • Droit de demande de rectification des données erronées ou obsolètes
  • Droit de suppression de vos données (également appelé « droit à l’oubli »)
  • Droit de vous opposer au traitement nécessaire à des fins d’intérêt légitime de notre part
  • Droit de limiter les manières dont nous traitons et utilisons vos données
  • Droit de demander à ce que vos données vous soient fournies dans un format sécurisé et adapté à la réutilisation (également appelé « droit à la portabilité »)
  • Droits liés à la prise de décision automatisée et au profilage, notamment à des fins de communication
  • Droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de surveillance

L’ensemble de ces droits sont soumis à certaines mesures de protection et limites ou exceptions. Pour faire valoir l’un de ces droits, veuillez nous contacter par écrit à l’adresse postale ou au courriel ci-dessus. Nous traiterons votre demande sans retard et, si cela est nécessaire, répondrons de manière exhaustive sous un mois à compter de la réception de votre demande. Nous pourrions être amenés à vous demander des informations supplémentaires pour confirmer votre identité et traiter la demande avant de procéder à la demande dans sa totalité. Les demandes seront rejetées dans le cas où il existe des exceptions dans le RGPD ou d’autres lois en vigueur.

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la manière dont nous avons traité vos données personnelles, vous pouvez adresser une plainte à la CNIL. Vous trouverez davantage d’informations sur la manière de signaler un problème sur ce site.

Modifications apportées à cette Politique de confidentialité

La présente Politique pourra être ponctuellement modifiée. Si nous sommes amenés à apporter des modifications majeures à la présente politique, nous vous en informerons soit directement, soit par le biais d’une publication sur notre site Internet.

Veuillez consulter cette Politique à chaque fois que vous envisagez de nous communiquer vos informations personnelles.

Avez-vous d’autres questions ?

Si vous avez d’autres questions relatives à notre politique de confidentialité, aux données personnelles que nous avons collectées, aux pratiques appliquées sur ce site Internet, ou à votre interaction avec ce site Internet, envoyez-nous un courriel.

Vous pouvez également nous contacter par courrier à l’adresse suivante :

Assiettes Végétales
2 bis rue de Lorraine
57070 Metz

Politique de conservation

Introduction

L’objectif de cette politique est de permettre à Assiettes Végétales de gérer nos données efficacement et en conformité avec la RGPD (Règlement général sur la protection des données) et la législation en rapport avec cette question. Ladite politique apporte un cadre pour la conservation et l’utilisation des catégories de données personnelles. Assiettes Végétales est attachée aux principes de la protection des données contenus dans le RGPD, y compris le fait de ne conserver des données personnelles que tant que cela est nécessaire aux objectifs qui ont présidé à leur enregistrement.

Assiettes Végétales sauvegardera vos données personnelles afin de les traiter en accord avec sa politique de confidentialité. La durée pendant laquelle vos données seront enregistrées dépendra de votre relation avec Assiettes Végétales.

Vous n’avez jamais fait de don

Si vous n’avez jamais fait un don à Assiettes Végétales mais que vous vous êtes inscrit à la lettre d’information, que vous avez communiqué avec nous dans le cadre de nos activités ou que vous avez signé une pétition ou participé à une action en ligne sur nos sites Internet, nous garderons vos données personnelles (a) jusqu’à ce que vous nous fassiez savoir que vous ne souhaitez plus recevoir ces informations ou (b) sous les 12 mois qui suivent toute absence de réponse ou d’ouverture de tous nos courriels pendant 12 mois. Assiettes Végétales ne gardera vos données au-delà de cette période qu’à des fins de suppression, comme cela est expliqué dans le tableau ci-dessous.

Vous avez déjà fait un don

Si vous avez fait un don ou fait part de votre intérêt pour devenir un soutien financier d’Assiettes Végétales, nous garderons vos données personnelles pendant six ans après la date de votre dernière interaction avec nous, afin de conserver la trace de votre don, de réaliser un audit financier, de respecter nos obligations fiscales statutaires, de vous désinscrire de toute communication de notre part si vous nous le demandez et de produire des analyses statistiques et des rapports. Après cette période, vos données personnelles seront supprimées. Cependant, vos données personnelles pourraient être enregistrées au-delà si des interventions sont nécessaires pour l’un des objectifs listés dans le tableau ci-dessous, auquel cas les données resteront enregistrées aussi longtemps que cela est nécessaire à la réalisation de l’objectif visé.

CatégorieRaison de la conservation de vos données personnelles
Suppression pour un arrêt de toute communication ultérieureLa suppression est généralement réalisée à votre demande mais peut également être réalisée discrétionnairement par Assiettes Végétales, qui fera de son mieux pour vous en informer. Assiettes Végétales aura besoin de conserver vos données personnelles afin de vous identifier et de s’assurer que la suppression a été menée à bien.
Legs et testamentsSi vous avez fait part à Assiettes Végétales de votre souhait faire une donation à Assiettes Végétales dans un legs, votre testament ou votre contrat d’assurance-vie, nous garderons la trace de votre historique en tant que sympathisant pour autant de temps que cela s’avèrera nécessaire, en tant que preuve dans l’éventualité d’un litige concernant vos souhaits testamentaires.
Administration Assiettes Végétales conservera les candidatures (y compris les CV et les éléments qui leur sont associés) pendant six mois maximum à compter du moment où le résultat d’une candidature aura été notifié. Les données sur les bénévoles et stagiaires seront conservées pendant un maximum de six ans à compter de leur dernière correspondance avec nous.
Projets de long termeLes sauvegardes de la correspondance (émise ou reçue) avec des entreprises ou des administrations publiques, pouvant contenir les coordonnées des interlocuteurs, peuvent être conservées aussi longtemps que cela sera nécessaire pour parvenir au but recherché dans le cadre du projet.

Si vous avez des raisons de penser que l’une de vos données personnelles conservée par Assiettes Végétales est erronée, envoyez-nous un courriel en précisant le changement nécessaire.